1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société dotée de la personnalité juridique, qui, lorsqu’elle conclut un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les présentes CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures avec des professionnels sans qu’il soit nécessaire d’y faire à nouveau référence. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est rejetée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat d’achat est conclu avec eK Nakhla.
En présentant les produits dans notre boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme à l’aide des outils de correction prévus et expliqués durant le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et l’anglais.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les détails de la commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos anciennes commandes ne sont plus accessibles en ligne.
4. Conditions de livraison
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d’expédition dans les offres respectives.
Vous avez en principe la possibilité de retirer votre commande chez eK Nakhla, Theodor Brauer Str 35, 51063 Cologne, Allemagne, aux horaires suivants : 8h00 à 20h00.
Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (Packstation).
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique :
- PayPal : Pendant le processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire PayPal. Pour payer via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement.
- SOFORT Überweisung : Après avoir passé commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire SOFORT. Pour payer, vous avez besoin d’un compte de banque en ligne activé pour SOFORT avec procédure PIN/TAN, avec lequel vous vous identifiez et confirmez l’ordre de paiement.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. En outre, pour les professionnels : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation commerciale en cours.
7. Dommages de transport
Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
Pour les professionnels :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au livreur ou à toute autre personne ou institution chargée d’effectuer l’expédition.
8. Garantie légale et garanties
Sauf convention expresse contraire ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits pour vices concernant les biens d’occasion est d’un an à compter de la livraison.
9. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution,
– en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
– en présence d’une garantie, si elle a été convenue,
– ou dans la mesure où s’applique la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
11. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
